Mémento du Conseiller du salarié
| Publié le 26 janvier 2012Le code du travail prévoit la faculté, pour les salariés, lorsqu’il n’existe pas d’institutions représentatives du personnel, d’être assistés lors de l’entretien préalable au licenciement.
Cette assistance relève du conseiller du salarié, personne extérieure à l’entreprise, dont le nom est inscrit sur une liste établie par le préfet de chaque département.
Elle lui offre une aide et un soutien juridique précieux dans cette phase difficile de sa relation avec l’employeur.
Liste des conseillers du salarié :
De l’Aude
Du Gard
De l’Hérault
De la Lozère
Des Pyrénées-Orientales
La liste des conseillers du salarié, habilités à assister le salarié lors de l’entretien préalable au licenciement dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel est fixée par arrêté préfectoral. Ils assistent les salariés faisant l’objet d’un licenciement quelque soit le motif lorsque l’entreprise qui les emploie est dépourvue d’institution représentative du personnel. Les conseillers du salarié n’appartiennent pas à l’entreprise concernée par le licenciement.
Documents à télécharger :
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Memento du conseiller du salarié
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