Les conseillers du salarié du département du Gard
| Publié le 25 septembre 2011La liste des conseillers du salarié, habilités à assister le salarié lors de l’entretien préalable au licenciement dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel est fixée par arrêté préfectoral.
Ils assistent les salariés faisant l’objet d’un licenciement quelque soit le motif lorsque l’entreprise qui les emploie est dépourvue d’institution représentative du personnel. Les conseillers du salarié n’appartiennent pas à l’entreprise concernée par le licenciement. La liste est réalisée et validée par arrêté préfectoral.
Documents à télécharger :
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Liste des conseillers du salarié du Gard 
(PDF / 27.9 ko)
