Le CRPRP a été mis en place par le décret n°2007-761 du 10 mai 2007 précisé par la circulaire n°2007/9 du 8 août 2007
Le code du travail prévoit la faculté, pour les salariés, lorsqu’il n’existe pas d’institutions représentatives du personnel, d’être assistés lors de l’entretien préalable au licenciement.
Ces bulletins visent à aider les acteurs de l’entreprise dans une démarche constructive de prévention des risques à effets différés.
Se protéger des fibres invisibles cancérogènes
Les repérages amiante concernent tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997
