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Contrôle de la formation professionnelle

Le service régional de contrôle de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi , assure la mise en oeuvre de la politique de contrôle de la formation professionnelle. Il est compétent pour exercer un contrôle administratif et financier des organismes de formation, des entreprises, des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ainsi que des organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage et des bénéficiaires du Fonds Social Européen.

La demande de numéro de formateur : déclaration d’activité

Dans les trois mois suivant la conclusion du premier contrat ou de la première convention de formation professionnelle, le prestataire de formation doit adresser son dossier de demande d’enregistrement de déclaration d’activité, à l’adresse suivante : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, du commerce, du travail et de l’emploi - (...)

Le bilan pédagogique et financier

Dans une optique de simplification des démarches administratives et de fiabilité des informations retranscrites, il est dorénavant demandé aux organismes de formation professionnelle de saisir directement sur le site www.declarationof.travail.gouv.fr, leur bilan pédagogique et financier, ce qui leur permettra de compléter le formulaire et d’être (...)
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